Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet https://www.therapeutes.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Morgan Austin Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Capital social : CHF 20'000.00
Inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-403.210.300
Siège social : Chemin de Bel-Orne 30B, CH-1008 Prilly, Suisse

Contact : ops@therapeutes.com

L'utilisation du Site implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation , de la Politique de confidentialité , du Contrat de partenariat (pour les praticiens) et du Code de déontologie .

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

3. Protection des données personnelles

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Morgan Austin Sàrl , représentée par son gérant.

Contact pour les questions relatives à la protection des données : ops@therapeutes.com

3.2 Législation applicable

Morgan Austin Sàrl, en tant qu'entité de droit suisse, est soumise à :

• La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et son ordonnance d'application (OPDo, RS 235.11)
• Le Code des obligations suisse (CO, RS 220) pour les aspects contractuels

Pour les utilisateurs résidant dans l' Union européenne , le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) s'applique en complément, conformément à son article 3 paragraphe 2, la plateforme offrant ses services à des personnes situées dans l'UE.

4. Avertissement

Ce site présente des informations générales sur les pratiques complémentaires et de bien-être. Il ne propose ni diagnostic ni traitement de maladie. Les praticiens référencés sur le Site ne se substituent pas à un médecin. En cas de malaise ou de maladie, consultez en priorité un professionnel de santé habilité à poser un diagnostic.

5. Cookies

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6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) constituent une œuvre protégée par les législations suisse et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Morgan Austin Sàrl.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse (art. 17 CPC), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne, qui conservent le droit de saisir les juridictions de leur domicile.

8. Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.