Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – disponibilités des praticiens

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par Therapeutes.com ou modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Parties désigne conjointement Therapeutes.com et l’Utilisateur.

Praticien ou Professionnel désignent les professionnels intervenant dans le secteur du bien-être et mieux-être, et qui sont présentés sur le Site.

Services désigne conjointement le Service d’Annuaire et le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne mis à disposition des Utilisateurs par Therapeutes.com par le biais du Site.

Service d’Annuaire désigne le service gratuit de recherche de Praticiens mis à disposition des Utilisateurs par Therapeutes.com par le biais du Site.

Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne le Service de prise de rendez-vous en ligne pour réserver des rendez-vous auprès des Praticiens mis à disposition sur le Site.

Site désigne le site Internet www.therapeutes.com

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Therapeutes.com par le biais du Site (praticien et client).

Mentions légales : Mentions légales de Therapeutes.com, présentes à la page : https://www.therapeutes.com/mentions-legales.

Sauf indications contraires dans les mentions légales et CGU :

Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;

Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;

Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des mentions légales et CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

I. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.therapeutes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Morgan Austin Sàrl
Numéro de TVA: CHE-403.210.300
Chemin de bel-orne 30 b, 1008 Prilly, Suisse
Responsable publication : Morgan Kindler – ops@therapeutes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mohamed Bessibes
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Morgan Kindler – ops@therapeutes.com

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser :

|- Le Service d’Annuaire

|- Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

et de consulter ou recevoir des informations et documents dans le cadre du service.

Les Services sont fournis gratuitement à l’Utilisateur qui souhaite prendre rendez-vous auprès d’un Praticien/Professionnel.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes.

Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de service effectuée par le Praticien inscrit sur le Site soit payante.

Lorsque THERAPEUTES.COM fournit sur son Site des détails concernant les tarifs d’un Praticien, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. Il convient d’ailleurs de rappeler que les informations concernant le Praticien sont renseignées par le Praticien lui-même sur Therapeutes.com.

En aucun cas THERAPEUTES.COM ne garantit l’exactitude de telles informations.

II. Conditions Générales d'utilisation

2.1 L’Objet du Site

Le présent site a pour objet de permettre à ses « utilisateurs » de prendre rendez-vous en ligne auprès de Praticiens référencés sur le site et avec lesquels une relation contractuelle a été mise en place.

Les informations fournies sur le site Therapeutes.com sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l'utilisateur (qui souhaite prendre rendez-vous) et les praticiens.

Son utilisation par les utilisateurs implique l’adhésion aux présentes conditions.

2.2 Usage Personnel

(a) L’utilisation de ce site est exclusivement réservée à un usage personnel par les « utilisateurs internautes ».
(b) Le site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque, le logo, les photos, les informations sur les thérapeutes, les articles et tous les signes distinctifs du site; toute utilisation a d’autres fins que l’objet visé en 2.1 constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2.3 Adhésion aux Présentes Conditions

Les utilisateurs internautes adhérent aux présentes conditions tout en sachant que les informations contenues dans le site n’ont pas un caractère contractuel et que la société Morgan Austin Sàrl se réserve la possibilité de modifier de plein droit à tout moment et sans préavis l’accès au site, sa structure et son contenu ainsi que les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

2.4 Usage du Site Exclusivement Limité

L’usage de ce site est exclusivement réservé à l’objet défini au point 2.1; les « utilisateurs» ne peuvent en aucune façon chercher a s’approprier les informations figurant sur le site en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit l’usage dans la mesure ou l’utilisation est strictement limitée à l’objet qui figure au point 2.1.

2.5 Respect du Site

« L’utilisateur » :

Respecte le ou les processus de suivi d’informations figurant sur le site pour pouvoir bénéficier du service défini au point 2.1.

S’engage à n’intervenir sur le site que s’il recherche le service figurant au point 2.1.

S’interdit :

D’entrer dans le site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui seraient pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente.
De porter sur le site des mentions contraires à la réglementation en vigueur.
De réserver des faux rendez-vous ou des rendez-vous a partir d’informations erronées
De créer des liens avec d’autres sites sans autorisation préalable émanant de la société Morgan Austin Sàrl.
De porter sur le site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées a d’autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant a protéger les mineurs. Tous les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

« Le Praticien » :

S’engage à céder les droits d’auteurs pour tous les contenus qu’il renseigne sur son profil et précisés en 2.5.2 des présentes CGU.
S’engage à respecter les différentes clauses du code déontologie de Therapeutes.com : https://www.therapeutes.com/code-de-deontologie. Le cas contraire à se retirer du site et demander résiliation de son compte.
S’engage à établir une relation saine fiable et sincère avec Therapeutes.com.
S’engage à ne pas porter préjudice à Therapeutes.com ou aux utilisateurs de Therapeutes.com.
S’engage - s’il choisit d’adhérer au programme CSMD - à réaliser la réduction de 23€ pour la 1ere consultation avec chaque nouveau client.

2.6 Limitation de l'Utilisation

« L’utilisateur » qui souhaite réserver un rendez-vous s’interdit de réaliser plus de deux demandes par jour et par métier ; au-delà « L’utilisateur » se rapprochera des responsables du site pour que ses besoins entrant dans le champ d’application du point 1.1 puissent être traités.

2.7 Droits d'Auteur

Toutes les informations figurant sur le site bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.

Et des lors, « L’utilisateur » ne peut en aucun cas utiliser et reproduire des informations y figurant.

2.8 Limitation de Responsabilité

« L’utilisateur internaute » est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

(a) La société Morgan Austin Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d’information ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

De la même manière, la société Morgan Austin Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d’une absence de disponibilité de sa part. La société Morgan Austin Sàrl décline toute responsabilité quant à ces informations et n’en garantit ni la véracité ni l’exhaustivité. En conséquence, « L’utilisateur» est encouragé à prendre contact directement avec le Praticien/Professionnel, avant le rendez-vous correspondant demandé sur le site » Therapeutes.com «, pour obtenir ou confirmer tous les éléments d’information qui lui semblent importants, notamment mais pas exclusivement les informations d’ordre tarifaire.

(b) Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux « L’utilisateur » ainsi que sa demande de rendez-vous via son site, la société Morgan Austin Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de rendez-vous communiquée au Praticien, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale. « L’utilisateur » garantit que sa demande de rendez-vous correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.

(c) La prestation de prise de rendez-vous de la part de la société Morgan Austin Sàrl est strictement limitée à mettre en relation « L’utilisateur » avec des prestataires de services référencés ou regroupés contractuellement ou sous une forme sociétaire (Praticiens) pour fournir la prestation recherchée. Ainsi, le service fourni par la société Morgan Austin Sàrl est strictement limité à la mise en relation avec ces professionnels regroupés par les partenaires commerciaux de la société L’accueil web avec lesquels a été mise en place une relation contractuelle.

(d) « L’utilisateur » est expressément averti qu’en aucun cas la société Morgan Austin Sàrl n’est responsable de la prestation de service rendue par les Praticiens (prestataires de services professionnels).

Les clients sont avisés que ni le site Therapeutes.com ni Morgan Austin Sàrl ne pourront être tenus responsables des prestations, interventions et manipulations physiques ou morales d’aucune sorte réalisées par Praticien/Professionnel auprès des utilisateurs de Therapeutes.com.

En cas de litige avec un client, la responsabilité seule du Praticien/Professionnel sera engagée.

La société Morgan Austin Sàrl n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre « L’utilisateur » et le prestataire de services, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.

« L’utilisateur » reconnaît etre seul responsable du choix du prestataire de service et décharge la société Morgan Austin Sàrl de tout devoir de conseil dans le choix de son prestataire ; il fait son affaire des conséquences éventuelles de son choix ; la société Morgan Austin Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à la prise de rendez-vous.

Il appartient à « L’utilisateur » de vérifier les informations communiquées par le Praticien sur le site « Therapeutes.com », pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées.

La société Morgan Austin Sàrl décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre « utilisateurs » et Praticiens.

La société Morgan Austin Sàrl précise en outre que certains de ces professionnels appartiennent à des professions réglementées, et d’autres professionnels sont regroupés contractuellement ou dans des structures juridiques qui assurent l’auto régulation de leurs prestations sur le plan qualitatif et déontologique.

therapeutes.com est une marque déposée et l'URL du site.

Le site accueille des professionnels de santé et des professionnels de l'accompagnement en complément de la médecine, (par exemple professionnels du mieux-être, professionnels des médecines alternatives et complémentaires...).

Ces derniers ne sont donc pas des professionnels de santé et ne doivent pas être considérés comme tels.

(e) D’une façon générale, la société Morgan Austin Sàrl ne peut être tenu pour responsable de la prestation de ces professionnels ou de leur comportement.

(f) « L’utilisateur internaute «, en cas de difficulté, informera la société Morgan Austin Sàrl avec un dossier motivé pour lui permettre de rechercher avec l’organisation à laquelle appartient ce prestataire une solution amiable ; mais en tout état de cause, « L’utilisateur » ne peut rechercher la responsabilité juridique de la société Morgan Austin Sàrl du fait du service défectueux réalisé par les Praticien/Professionnel ou le comportement du Praticien/Professionnel.

(g) Enfin, la société Morgan Austin Sàrl met tout en ouvre pour offrir à « L’utilisateur » un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son site.

Il appartient cependant à « L’utilisateur » de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis a jour par « L’utilisateur ».

La société Morgan Austin Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de « L’utilisateur », ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Morgan Austin Sàrl.

Il appartiendra à « L’utilisateur » de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.

« L’utilisateur internaute » est informé que la société Morgan Austin Sàrl ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé et d’en faciliter l’utilisation.

Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont anonymes. « L’utilisateur » a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

(h) Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel.

L’Utilisateur autorise le Professionnel, via THERAPEUTES.COM à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.

De la même manière, le Professionnel autorise THERAPEUTES.COM à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous pris par l’utilisateur pour le Professionnel.

Le Professionnel autorise l’utilisateur à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous pris par l’utilisateur pour le Professionnel.

THERAPEUTES.COM et le Professionnel déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

(i) Therapeutes.com décline toute responsabilité sur le bon respect de la tarification annoncée sur le profil du Praticien. De la même manière Therapeutes.com ne pourra être tenu responsable du non respect de la réduction de 23€ annoncée par le Praticien sur son profil (CSMD). Le Praticien a la possibilité de refuser de rejoindre le programme permettant à l’utilisateur de bénéficier de la réduction de 23€. Le Praticien module lui-même l‘acceptation de rejoindre ce programme à l’inscription ainsi que sur son profil.

Tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de Therapeutes.com, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:

De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
D’entraver les Services Interactifs associés à Therapeutes.com ;
De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société Morgan Austin Sàrl ou d’un tiers;
De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Therapeutes.com de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

(j) L’utilisateur praticien est informé que Therapeutes.com ne pourra être tenu responsable de la violation ou du piratage de son compte Therapeutes.com lié à une faille de sécurité sur l’appareil utilisé par l’utilisateur praticien (ordinateur, mobile, tablette…).

2.8 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Therapeutes.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Therapeutes.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.9 Description des services fournis

Le site internet https://www.therapeutes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Therapeutes.com s’efforce de fournir sur le site https://www.therapeutes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.therapeutes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.therapeutes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.therapeutes.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Therapeutes.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

III. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

3.1 Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Therapeutes.com respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

3.2 IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Morgan Kindler.

Qui joindre pour les préoccupations liées au traitement des données personnelles :

1. ops@therapeutes.com ou via la page contact du site Pour les Données Personnelles collectées (i) lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site ou l’Application ou (ii) par le Praticien dans son agenda Therapeutes.com : chaque Praticien individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque praticien est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de ses clients tandis que Therapeutes.com est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Praticien.

2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site ou l’Application (c) et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : Morgan Austin Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de CHF 20'000.00, immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud en Suisse sous le numéro CHE-403.210.300 dont le siège social est situé au chemin de Bel-Orne 30B, CH-1008 Prilly, Suisse (ci-avant et ci-après « Therapeutes.com »). Therapeutes.com est représenté par Morgan Kindler, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Therapeutes.com prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la RGPD.

3.3 Responsables de la collecte des données personnelles

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par Therapeutes.com ou le Praticien.

Therapeutes.com s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site Therapeutes.com, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la présente Politique de Protection des Données et les présentes conditions générales d’utilisation.

3.4 Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un Praticien, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que Therapeutes.com soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime de Therapeutes.com à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application;
l’intérêt légitime de Therapeutes.com à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de Therapeutes.com sur l’activité des Praticiens et du secteur afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
l’intérêt légitime de Therapeutes.com à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de Therapeutes.com sont principalement traitées pour :

permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
les mettre en relation avec un Praticien
leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leurs Praticiens directement
leur permettre de partager des documents avec leurs Praticiens
leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours
leur permettre d’être accompagné de façon optimale par le Praticien

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
mener des enquêtes facultatives sur les services de Therapeutes.com et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme)
mener des enquêtes facultatives sur la qualité de leur accompagnement par leurs Praticiens
effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Therapeutes.com ainsi qu’un reporting à destination des Praticiens (sans qu’aucune Donnée ne soit utilisée).

Therapeutes.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Therapeutes.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Therapeutes.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Therapeutes.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Therapeutes.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Therapeutes.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Therapeutes.com par écrit à l’adresse suivante :

Morgan Austin Sàrl – DPO, Morgan Kindler, chemin de bel-orne 30 b, 1008 Prilly, Suisse.

ops@therapeutes.com Ou via la page contact du site.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Therapeutes.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Therapeutes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Therapeutes.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

3.6 Non-communication des données personnelles

Therapeutes.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Therapeutes.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Therapeutes.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Therapeutes.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Therapeutes.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Therapeutes.com sont principalement les agents de notre service client.

3.7 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.therapeutes.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle: Therapeutes.com est susceptible de traiter, auprès des utilisateurs qui prennent rendez-vous :

Prénom
Nom
Adresse mail
Téléphone
Date et heure du rendez-vous demandé
Eventuellement le type de consultation désiré
Facultativement le motif du rendez-vous
Historique des rendez-vous

Therapeutes.com est susceptible de traiter, auprès des praticiens, qu'ils soient en offre Pro, Premium ou découverte :

Prénom
Nom
Adresse mail
Téléphone
Adresse du cabinet (ou domicile si le praticien exerce à domicile)
Numéro Siren
Numéro Adeli (si concerné)
Organisme de formation
Nombre d'années d'experience
Copie du certificat de formation ou du diplôme
Photo de profil
Troubles accompagnés
Spécialités
Langues parlées
Tarifs et durée de consultation
Types de consultation
Moyens de paiement acceptés
Publications
Fédération ou Syndicat affilié
Texte de présentation
Texte descriptif sur l’accompagnement pour chaque trouble (facultatif)
Historique des rendez-vous

https://www.therapeutes.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Données statistiques anonymes, Données de connexion et d’utilisation

IV. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.therapeutes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.therapeutes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.therapeutes.com.

V. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Therapeutes.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Therapeutes.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

VI. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.therapeutes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.therapeutes.com. Cependant, https://www.therapeutes.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Therapeutes.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations sont anonymisées et permettent à Therapeutes.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Therapeutes.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ou de prise de rendez-vous ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Therapeutes.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Therapeutes.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Therapeutes.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Therapeutes.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Therapeutes.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook figurant sur le Site de https://www.therapeutes.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Therapeutes.com, Facebook, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Therapeutes.com.

Enfin, en cliquant sur les boutons de connection via Google, Linkedin ou Google, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Therapeutes.com, Facebook, Google et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Comment désactiver les Cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :

Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies
Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK
Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies
Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet :Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies

VII. Modalités et Conditions Financières de la Prestation

7.1 Majorité de « L’utilisateur »

« L’utilisateur » déclare qu’il est majeur et à ce titre susceptible de s’engager pour bénéficier de la prestation » Therapeutes.com «.

7.2 Enregistrement de la Commande

Le processus de la commande figurant dans le site « Therapeutes.com » conduit « L’utilisateur » à suivre le processus de validation de sa commande dans les conditions suivantes :

La validation de la commande n’intervient qu’après avoir rempli la partie « confirmation de votre demande de rdv »
La commande ne sera considérée comme valable qu’après enregistrement du » clic d’acceptation « qui intervient à la page écran» confirmation de votre demande de rdv ».

Ce « clic d’acceptation » qui rend la commande irrévocable est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français.

A partir de ce » clic d’acceptation «, « L’utilisateur » reconnaît s’être engagé à recourir à un prestataire de services proposé par le site » Therapeutes.com » et en conséquence accepter l’ensemble des modalités et conditions de cette prestation qui figure sur les pages écran constituant le site » Therapeutes.com «.

7.3 Prix de la Prestation

« L’utilisateur » devra s’acquitter du règlement du cout de la prestation lors de l’exécution de celle-ci, directement auprès du prestataire avec lequel il a été mis en relation par le site « Therapeutes.com».

« L’utilisateur » déclare choisir librement les prestations payantes dont la demande d’intervention passe par le site « Therapeutes.com ».

« L’utilisateur internaute » s’engage à ce que les règlements soient effectués auprès des prestataires de service ; il ne peut utiliser aucun moyen de paiement appartenant à des tiers sauf à y avoir été expressément autorisé préalablement par écrit par ledit tiers.

VIII. Modalités et Conditions Financières de l’inscription du Praticien sur Therapeutes.com

Inscription du Praticien/Professionnel utilisateur de Therapeutes.com

8.1 Engagement du Praticien/Professionnel utilisateur de Therapeutes.com

Le Praticien s’engage à respecter le contrat de partenariat qui le lie à Therapeutes.com et présent à la page : https://www.therapeutes.com/contrat-de-partenariat

Le Praticien s’engage à régler sa cotisation et à rendre son moyen de paiement disponible et fonctionnel pour le règlement de son abonnement.

Le Praticien s’engage à respecter le code de déontologie présent à la page : https://www.therapeutes.com/code-de-deontologie

Le praticien s’engage à assurer la pleine sécurisation et confidentialité des données relatifs aux personnes et aux rendez-vous reçus.

Le praticien s’engage à être conforme avec la RGPD.

8.2 Informations à destination du Praticien/Professionnel Utilisateur

Le Praticien est informé que Therapeutes.com ne procède pas à des remboursements des cotisations.

Le Praticien est informé qu’il doit mettre à jour toutes les informations le concernant, de manière fiable et sincère.

Le Praticien est informé qu’il doit honorer les rendez-vous réservés sur le site Therapeutes.com.

Le Praticien est informé qu’il doit obligatoirement actualiser ses disponibilités sur son agenda Therapeutes.com

Le Praticien est informé que les abonnements Therapeutes.com sont reconduits chaque mois ou chaque année jusqu’à demande de résiliation de la part du Praticien.

Le Praticien est informé que la résiliation à son abonnement sur Therapeutes.com est soumise à un préavis de 7 jours. Le délai de 7 jours commence à courir à compter de date d’envoi du mail, de l’accusé de réception de la télécopie ou de la réception de la lettre recommandée. Si la demande de résiliation opère dans un délai inférieur à 7 jours alors l’abonnement sera prolongé pour un mois ou un an supplémentaire (selon l’abonnement du Praticien) puis sera résilié à l’issue de ce mois ou de cette année supplémentaire. Le Praticien pourra bien entendu continuer à profiter du service payé pour ce mois ou cette année supplémentaire.

Le praticien est informé qu’il ne pourra pas revenir en formule « découverte » dès lors qu’il a adhéré à une offre payante, offre « Pro » ou « Premium ».

IX. Litiges

Toute difficulté, différend ou litige qui pourrait naître a l’occasion de l’utilisation du site » Therapeutes.com » relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for est à Lausanne, Suisse.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)